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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jardinsetsaveurs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Jardins & Saveurs,

2 chemin Saint Frai, 65600 Séméac.

SARL au capital de 195000€ - SIRET 448 916 221 00014. TVA Intracommunautaire FR93448916221.


Créateur :

Inspire Studio


Responsable publication :

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Hébergeur :

Nalta Systems

2, rue Thomas Edison,

Cité Multimédia, 64000 Pau.


 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jardinsetsaveurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jardinsetsaveurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis

Le site www.jardinsetsaveurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jardins & Saveurs s’efforce de fournir sur le site www.jardinsetsaveurs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, www.jardinsetsaveurs.com ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jardinsetsaveurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jardinsetsaveurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Droits de propriété intellectuelle

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Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d'amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.

Pour d'autres utilisations, merci de prendre contact avec nous :

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jardinsetsaveurs.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jardinsetsaveurs.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardinsetsaveurs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

N'hésitez pas à nous contacter :
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Tarbes (Siège Social)
Chemin Saint Frai
65600 Séméac
Tél : 05 62 36 09 09
Fax : 05 62 36 09 00
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1 Rue Champ Lacombe
64200 BIARRITZ
Tel : 05 59 43 95 70

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Centre ACTIVA
4, Allée Catherine de Bourbon
64000 PAU
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Hippodrome de Pau
jours de courses
Tel : 05 59 32 27 42

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Par mail :
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